RÈGLEMENT DU JEU DU TOULOUSE FOOTBALL CLUB
Le Quiz "Connaissez-vous bien l'histoire liant le TéFéCé et l'Angleterre ?"
ARTICLE 1 – Organisation
La société Toulouse Football Club, dont le siège social se trouve au Stadium, 1 allée Gabriel Biénès 31028 Toulouse Cedex 4 (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé ci-après le « Jeu », accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter de la Société Organisatrice.
Ce jeu sera organisé du mercredi 25 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023.
Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook, Instagram ou Twitter.
Toute reproduction non autorisée des marques, logos et signes distinctifs de la Société Organisatrice constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site officiel de la Société Organisatrice et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur ledit site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
ARTICLE 2 – Conditions d’accès au Jeu
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, capable juridiquement, résidant en France, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), y compris les personnes travaillant pour la Société Organisatrice ou pour son compte
Pour pouvoir participer au Jeu, le participant devra remplir un formulaire de participation répertoriant l'ensemble des données nécessaires au bon déroulement du Jeu, en cas de gain, après avoir répondu aux dix questions posées.
À partir du 3 novembre, la Société Organisatrice écrira au participant désigné gagnant.
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile concernant notamment l’identité et l’adresse de chaque participant, en vue de faire respecter les stipulations du présent article.
2.2. À cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettant pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à l’une des stipulations du présent règlement entraînera l’annulation pure et simple de sa participation.
2.3. La participation au Jeu implique l'entière acceptation du présent règlement dans son intégralité.
Le règlement est considéré comme lu et accepté par tout participant ayant cliqué sur le bouton "Participer". Tout participant doit indiquer par la case à cocher spécifique s'il accepte de recevoir les actualités de la Société Organisatrice et de ses partenaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial est disqualifié du fait du non-respect de ce règlement.
ARTICLE 3 - Mécanique du Jeu
3.1. Pendant la durée du Jeu, les internautes sont invités à se diriger sur le site officiel de la Société Organisatrice à savoir www.toulousefc.com et sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter de la Société Organisatrice pour accéder à la plateforme et à la page dédiée au Jeu, où ils sont invités à prendre connaissance du règlement.
3.2 La participation au Jeu s’effectue en répondant à dix questions ainsi qu’en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants, accessible sur ordinateur et mobile.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
La désignation du gagnant s’effectuera de manière totalement aléatoire, via tirage au sort.
Le gagnant recevra – à partir du 3 novembre 2023 – un courrier électronique de la Société Organisatrice, à l’adresse électronique qu’il aura fourni dans le formulaire de participation, lui confirmant les modalités pour bénéficier du lot gagné. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de sept (7) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot pourra être réattribué à un nouveau gagnant.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation.
Les participants au Jeu autorisent par avance la Société Organisatrice à publier leur prénom-nom et/ou identifiant de compte dans le cadre de leur participation au Jeu, pour l’utilisation de la façon suivante :
- La parution dans les documents promotionnels diffusés pour l’activité de la Société Organisatrice et de son partenaire,
- Toute publication dans les médias, plateformes digitales et réseaux sociaux, dans le cadre de la promotion des résultats du Jeu.
Les participants reconnaissent que les utilisations éventuelles de leur nom ne peuvent pas porter atteinte à leur vie privée et, plus généralement, aux droits de tous tiers.
ARTICLE 5 – Dotation des gagnants
La liste des lots et le nombre d’exemplaires du ou des lot(s) offert(s) par la Société Organisatrice est précisée ci-dessous :
- Lot unique : un code pour télécharger gratuitement le jeu FC24 sur les consoles PS4 ou PS5
ARTICLE 6 - Modification du Jeu et du règlement - Responsabilités
6.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger ou d’écourter le Jeu, ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
6.2. Toute modification du règlement du Jeu fera l’objet d’une annonce sur la page de publication de l’opération, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification.
6.3. La Société Organisatrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes techniques qui pourraient survenir soit au moment de la connexion au Jeu, lors du Jeu ou à l’occasion du déroulement de l’expérience remportée par le ou la gagnante. Elle ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées des participants au Jeu.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
6.4. La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter à la plateforme du Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
6.5. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le lot du Jeu aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 7 - Consultation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement est disponible gratuitement et dans son intégralité sur la page de la plateforme du Jeu, accessible sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8 – Vie privée - Données personnelles
8.1. Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et ses partenaires, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion éventuelle des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Les participants disposent, conformément aux dispositions du RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, de retrait et de suppression des données les concernant sur simple demande écrite par courrier à la Société Organisatrice.
8.2. Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), et des règles en matière de protection personnelle imposées par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25.05.2018, tous les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse postale de la Société Organisatrice du Jeu. L’exercice par un participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
8.3. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
ARTICLE 9 - Loi applicable et juridiction
9.1. Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable.
9.2. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit à la Société Organisatrice dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
9.3. Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires compétents.